Le permis AM : quelles conditions d’assurance pour ces jeunes conducteurs ?
24 février 2022 Assurance Moto
S’il n’est pas indispensable d’attendre 18 ans pour conduire un deux-roues motorisé, il est néanmoins obligatoire de l’assurer. Pour autant, l’assurance des jeunes conducteurs implique des spécificités liées à des facteurs multiples tels que l’âge ou l’accidentologie. Pour être bien armés afin d’assurer les jeunes conducteurs de deux-roues, voici quelques conseils et précisions.
Le permis AM pour conduire un deux-roues motorisé.
En France, la catégorie AM du permis de conduire est nécessaire pour conduire un scooter ou un cyclomoteur dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3 et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h.
Pour prendre la route, les jeunes conducteurs doivent donc être détenteurs du permis AM (Apprenti Motocycliste), qui a remplacé le Brevet de Sécurité Routière (BSR) suite à la réforme du permis moto en 2013. Pour obtenir ce précieux sésame, le jeune scootériste doit au préalable suivre une formation théorique au collège (ASSR, ou ASR pour ceux qui ont quitté le circuit scolaire), ainsi qu’une formation pratique de 8 heures répartie sur 2 jours et dispensée par une auto-école, avec présence obligatoire d’un parent à l’une des deux sessions.
Le scooter, l’un des premiers moyens de locomotion des 14-18 ans
Les jeunes sont de plus en plus nombreux à sauter le pas du permis AM afin de circuler en scooter. Selon une étude, 50% des jeunes âgés de 14 à 18 ans seraient ainsi détenteurs d’un deux-roues motorisé et 90% d’entre eux l’utiliseraient une fois par semaine.
En termes d’assurance, cette population représente toutefois un enjeu particulièrement fort, puisqu’il s’agit aussi de la population la plus concernée par les accidents, quelle que soit leur gravité.
Assurer le scooter de son adolescent
L’obligation d’assurance pour les deux-roues
Avant toute chose, l’assurance d’un deux-roues motorisé est une obligation légale inscrite au Code des Assurances. L’article L211-1 impose ainsi à tout détenteur de « véhicule terrestre à moteur » d’assurer son véhicule pour tous les dommages qu’il commettrait sur des tiers. Dans le langage courant, cette garantie est désignée sous le nom de responsabilité civile ou d’assurance au tiers. Elle est obligatoire et permet de couvrir les dommages matériels ou corporels causés à autrui lors d’un accident impliquant le deux-roues.
Fonctionnement de l’assurance responsabilité civile pour scooter
Concernant les jeunes conducteurs de scooter, détenteurs du permis AM, cette assurance ne peut être souscrite en leur nom. C’est donc au parent qui a la charge fiscale de l’enfant mineur de souscrire pour lui l’assurance de responsabilité civile.
En termes juridiques, les parents demeurent responsables civilement de leurs enfants jusqu’à leur majorité, c’est pourquoi ils sont souscripteurs. En ce sens, les frais de dommages aux tiers sont pris en charge par l’assurance des parents ou du responsable légal ayant souscrit le contrat. Pour autant, l’enfant mineur reste responsable au niveau pénal et pourra faire l’objet de sanctions s’il commet des infractions.
Nécessité d’élargir la couverture
La seule assurance responsabilité civile ne permet de couvrir les dommages subis par l’enfant en cas d’accident. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance dont les garanties dépassent la responsabilité civile.
Par exemple, la garantie conducteur permet de couvrir les dommages subis par le conducteur. Chez AMV, il s’agit de l’Individuelle Pilote, qui ouvre droit à des capitaux en cas de décès ou d’invalidité consécutifs à un accident impliquant le deux-roues. Elle s’avère intéressante puisque cette catégorie de conducteurs est aussi la plus exposée aux risques d’accidents, en particulier d’accidents graves.
Une assurance tous risques peut également être souscrite. Elle permet d’offrir une couverture complète incluant des garanties supplémentaires pour le vol, l’incendie, les dommages au véhicule en cas d’accident responsable ou encore les catastrophes naturelles.
Le coût de l’assurance scooter
Plusieurs éléments seront pris en compte par l’assureur afin de détermine le tarif de l’assurance deux-roues sans permis, notamment :
- Le profil du conducteur : âge, ancienneté de conduite, antécédents d’accidents ou de sinistres.
- Le type de véhicule : marque, modèle, cylindrée, valeur neuve ou d’occasion.
- Le lieu de résidence : ville ou campagne, zones géographiques.
- Les garanties choisies : celles-ci auront un impact direct sur le montant de la prime d’assurance.
Les documents à fournir pour assurer un scooter sans permis
Les justificatifs susceptibles d’être demandés sont les mêmes que ceux pour un contrat classique. Il s’agit de :
- La copie de la carte grise du scooter à assurer,
- Une copie du certificat de cession du véhicule s’il a été acheté d’occasion ou du certificat d’immatriculation,
- Une copie du permis de conduire AM,
- Une copie du « relevé d’informations » si le jeune conducteur a déjà été assuré auparavant. Chez AMV, la procédure de souscription est simplifiée. Certains documents ne sont demandés qu’en cas de sinistre.
Pour conclure
Il est indispensable d’être bien informé sur les obligations légales de votre enfant mineur en tant que jeune conducteur de deux-roues et de vous renseigner sur les conditions d’assurance adaptées à sa situation. Opter pour une assurance scooter appropriée permettra en effet de mieux protéger votre enfant et son véhicule, assurant ainsi votre tranquillité d’esprit lorsqu’il circulera sur la route.
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